LES ATELIERS DU VOYAGE (et ses tours-operateurs Ananta, Arroyo, Grandeur Nature, Yoketai) est une marque du groupe T.I.F. Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont étés fixées par l’article 104 du décret du 15 juin 1994, elles sont issues des articles 95 à 103 du décret applicable au 1er décembre 1994. Décret n° 94-90 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. En sus desdites conditions générales, des conditions particulières sont également applicables et sont exposées ci-dessous :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Art 1 : Inscription et Paiement
Nous vous demanderons un acompte de 30 % de votre voyage afin d’enregistrer votre demande, le solde de votre voyage doit nous parvenir sans rappel au plus tard 30 jours avant la date du départ. Si vous vous inscrivez à moins de 30 jours de la date de départ vous devrez régler la totalité du montant de votre voyage. A moins de 15 jours du départ, seul un paiement par carte bleue, chèque certifi é ou en espèces sera possible. Pour toute inscription concernant les mineurs la mention «accord du père ou de la mère» doit être portée sur le contrat. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l’acompte versé.
•
Art 2 : Prix
Ils sont ceux établis par les différents organisateurs de voyages que nous vous proposons, ils sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de l’impression des brochures. Ils peuvent donc être modifi és en cas de changement des tarifs aériens, des parités monétaires ou des conditions économiques des pays visités. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Les prix ne comprennent aucun service antérieur à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ni boissons, pourboires ou toute dépense à caractère personnel. Nos prix ne comprennent pas : les taxes aériennes et de sécurité au départ de France. Les taxes internationales d’aéroport au départ du pays de destination pour les vols retour. Les frais de visa. L’ensemble des tarifs a été calculé à un taux du dollar de 0,79 euro = 1 US$ et pourra donc être réajusté en fonction du cours de celui-ci
•
Art 3 : Assurance «Assistance Rapatriement» et «Frais d’Annulation, Bagages, R.C du voyageur»
LES ATELIERS DU VOYAGE a souscrit deux contrats d’assurance auprès de l’Européenne d’assurances pour le compte de ses clients. Ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du voyage. Ils vous seront facturés 1,5 % (pour l’Assistance Rapatriement) et 2,5 % (pour les Frais d’annulation, bagades, RC du voyageur) du montant total de votre voyage. Consultez notre document de l’Européenne, contrat N° 7.904.746 Option 1 ou Option 2. En aucun cas, les assurances souscrites ne sont remboursables, quelle que soit la date d’annulation. Les frais de dossier ne sont pas remboursables par l’assurance voyage.
•
Art 4 : Frais d’annulation
Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune et que l’un d’eux annule son départ, les frais d’annulation de son dossier seront prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris sur ceux des autres participants. L’annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature et la date à laquelle elle intervient.
•Plus de 45 jours avant le départ : il sera retenu un montant forfaitaire de 100 euros par personne. L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, télégramme ou de télécopie qu’il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.
• Entre 44 jours et 30 jours avant le départ : il sera retenu 25 % du montant du voyage.
• Entre 29 et 21 jours avant le départ : il sera retenu 50 % du montant du voyage.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 75 % du montant du voyage.
• Moins de 7 jours avant le départ et le jour même du départ il sera retenu 100 % du montant du voyage.
Tout voyage interrompu, ou abrégé, ou toutes prestations terrestres non consommées, du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les périodes de fêtes de fin d’année et vacances scolaires peuvent endurcir ces conditions. Certains billets d’avion non-modifiables et non-remboursables ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Ces conditions trés particulières seront précisées lors de la vente.
•
Art 5 : Réclamations
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit faire l’objet, à l’initiative du client, d’une contestation sur place auprès de nos guides, représentants, ou agents locaux. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise au retour, il appartient donc au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, prix forfaitaire comprenant outre les prestations figurant au programme et au tableau des prix, les différents frais techniques et d’organisation ainsi que la marge, tous éléments restant acquis. Par ailleurs LES ATELIERS DU VOYAGE ne remboursera en aucune manière une différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés dans le catalogue, son ou ses site(s) internet et/ou du cahier de prix.
•
Art 6 : Assurance Responsabilité Civile
Tourisme International Ferret a souscrit une assurance auprès de la Concorde Assurance, 5, rue de Londres - 75009 Paris, assurance dommages corporels, matériels et immatériels confondus. Police n° 66 502 707, afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que notre société peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce, dans les limites de ladite police.
•
Art 7 : Responsabilité
L’organisateur pas plus que l’agent de voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers. L’organisateur, pas plus que l’agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut d’enregistrement (pour non respect de l’heure d’enregistrement ou non présentation des documents nécessaires au voyage en question). En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ de voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage. Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de LES ATELIERS DU VOYAGE dans l’hypothèse de retards des départs ou retours, notamment causés, en période de gros trafic, ou par des grèves des personnels des transporteurs ou des aérogares, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même qu’à tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, LES ATELIERS DU VOYAGE ne sera tenu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse d’une modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévu du fait notamment des causes ci-dessus rappelées.
•
Art 8 : Modifications du voyage
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages,
en particulier à l’étranger, les participants sont avertis
que ce qui leur est décrit constitue la règle mais peuvent
constater et subir des exceptions dont nous les prions de
nous en excuser. La description des itinéraires, des lieux
de séjour ou des prestations sur place, est celle connue
au moment de la mise sous presse de notre brochure.
Toute modifi cation portée à notre connaissance vous
sera signalée avant votre départ selon l’article 101 des
conditions générales de vente.
•
Art 9 : Formalités
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (comme carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
•
Art 10 : Cession du contrat
Le cédant doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage en indiquant précisément le nom, prénom, et l’adresse du cessionnaire et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
- Jusqu’à 30 j. avant le départ : 23 € /pers.
- de 30 à 16 j. avant le départ : 46 € /pers.
- de 15 à 7 j. avant le départ : 153 € /pers.
•
Art 11 : Hôtellerie
Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant midi. Les nouvelles attributions des chambres se font à partir de 14 heures.
•
Art 12 : Réduction enfants
L’enfant de moins de 2 ans n’occupant ni un siège d’avion individuel, ni un lit d’adulte, devra régler les frais d’hébergement et de repas directement sur place.
L’enfant de plus de 2 ans est considéré comme un adulte (réduction possible - nous consulter).
•
Art 13 : Annulation du voyage par l’agence.
A plus de 21 jours du départ, nous nous réservons le droit d’annuler un départ en cas de participation insuffisante où de vous proposer de maintenir le voyage moyennant un supplément calculé au plus juste. Ce supplément vous est remboursé avant votre départ si le nombre minimum de participants indiqué dans le site internet est finalement réuni.
Jusqu’au moment du départ, nous pouvons annuler un voyage pour des raisons de force majeure, troubles politiques, grèves, ou liés à la possible insécurité des participants, sans que vous puissiez prétendre à d’autre indemnité que le remboursement intégral de votre voyage.
•
Art 14 : Modifications des prestations.
Ces offres sont des exclusivités internet confirmables via ce site uniquement.
Les programmes ne sont en aucun cas modifiables. Les hôtels cités sont susceptibles d’être remplacés par d’autres de catégorie similaire. La compagnie aérienne est susceptible d'être modifiée par une autre compagnie régulière. Ces prix ne comprennent pas les taxes d’aéroport.